Conditions Générales de vente sur internet des produits De BRI-CERAM

Sous le n°432 715 118 00019
Dont le siège social est à ECUEILLE 36240
Adresse internet: www.briceram.com
Adresse Email : contact@briceram.com

Préambule :

Les conditions de ventes régissent la vente de tous les produits pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.briceram.com

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par bri-ceram

Le site se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés :

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies des pièces personnalisées appartenant aux clients et visible avec leur accord, en aucun cas elles ne peuvent être en vente. Elles ne servent que d’exemple pour d’éventuelles commandes.

Les objets proposés en ligne sont aussi en vente à l’atelier, sachant que toutes les pièces sont uniques elles sont vendues dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Tarifs :

Les prix mentionnés dans la boutique internet sont exprimés en Euros, hors frais de port.

Ils sont valables au moment de leur consultation et de l’établissement de la commande par le client.

Les prix peuvent varier en fonction des matières premières ( pour les pièces ayant des métaux précieux)

Le montant des frais de transport pour les pièces personnalisées (porcelaine ou céramique) sont à prix coûtant : Transporteur : La poste.

Article 4 : Zone géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour un envoi international, contacter le site.

Article 5 : Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Etre majeur
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifié ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Nous vous rembourserons alors l’intégralité du montant des articles. Conformément aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous pouvez effectuer vos paiements :

1. 1) Par chèque sur une banque française (à joindre à votre bon de commande envoyé par courrier). Dans ce cas de paiement, la commande sera expédiée, lorsque la somme sera créditée sur le compte de bri-ceram. (délais 10 jours)


2. 2) Par Carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire ; seront réalisés par le biais du paiement sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Article 8 : Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de bri-ceram. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Article 10 : Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectifications des données les concernant, conformément à ladite loi.

Bri-ceram s’engage à ne pas utiliser les données collectées en dehors de l’usage des rapports commerciaux concernés. Notre maître-mot étant le respect et la discrétion, votre adresse Email et vos coordonnées ne seront pas vendus à des tiers.

Article 12: Archivage – Preuve :

Bri-Ceram archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bri-Ceram seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges et loi applicable :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Châteauroux

Fait à Ecueillé
Le 1er Mars 2O10